Transparence & clarté
Notre Contrat de Conciergerie
Un contrat lisible, complet et à jour
Notre contrat définit clairement les engagements de chaque partie — prestations incluses, tarifs, modalités de résiliation, protection des données.
Il est mis à jour en conformité avec la loi Le Meur n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 et le règlement européen 2024/1028.
Le contrat comprend
- → Prestations de gestion & conciergerie
- → Tarifs & modalités de facturation (30%)
- → Obligations légales & conformité 2026
- → Durée, reconduction & résiliation
- → Protection des données (RGPD)
- → Annexes : procuration plateformes & checklist conformité
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Sans engagement initial
Prenez connaissance du contrat avant tout rendez-vous
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Régi par le droit français
Tribunal de Commerce de Perpignan compétent
🔒
Données protégées (RGPD)
Vos informations restent confidentielles
